Date d'effet : 26 janvier 2023
Politique de protection des données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1) INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.1 – Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives au traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web.
Définition : une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Source : CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle
1.2 – Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du RGPD, SARL UBIQUITOUS SOLUTIONS, 8 rue du Majoral Fournier, 24750 CHAMPCEVINEL – FRANCE.
Définition : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Source : CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/responsable-de-traitement
1.3 – Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (tels que les demandes de renseignements par exemple). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
2) COLLECTE DE DONNEES LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « Server-Logfiles ou « fichiers journaux »). En conséquence, lors de la navigation sur notre site web, seules les données suivantes, techniquement nécessaires pour l’affichage du site internet, seront collectées :
Site web visité
Date et heure de l’accès au site
Quantité (en octets) de données envoyées
Source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
Navigateur utilisé
Système d’exploitation
Adresse IP utilisée (généralement sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime pour l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne sont en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les « fichiers log » du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.
3) COOKIES
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages.
Définition : un cookie est un fichier de petite taille stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web, à savoir, dans la majorité des cas, à l’ensemble des pages d’un même site web.
Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D’autres cookies subsistent sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox pour ordinateur : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Firefox Pour Androïd : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-pistage-firefox-android
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
[En anglais] – Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
4) PRISE DE CONTACT
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, à savoir, lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
5.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à l’information (art. 19 RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)
Droit de réclamation
5.2 Droit d’opposition
Si nous traitons vos données personnelles en estimant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos propres intérêts, vous pouvez vous opposer a tout moment a ce traitement pour des raisons tenant a votre situation particulière.
Si vous exercez ce droit d’opposition, le traitement des données concernées cessera immédiatement. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous parvenons a prouver que la poursuite du traitement est justifiée par des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si la poursuite du traitement permet la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque nous traitons vos données personnelles a des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer a tout moment au traitement de vos données a de telles fins de prospection en suivant les modalités décrites ci-dessus.
Si vous exercez votre droit d’opposition au traitement a des fins de prospection, vos données ne seront plus traitées a ces fins.
6) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.