Financement de la formation professionnelle en France

UBIQUITOUS SOLUTIONS

Collecte mensuelle des contributions de la formation professionnelle et taxe d’apprentissage :
Jusqu’à présent, c’était les OPCO (Opérateurs de Compétences) qui s’en chargeaient, à partir de 2022 ce sont l’URSSAF (régime général) et la MSA (régime agricole).

Pourquoi ?
Pour centraliser les cotisations sur des interlocuteurs déjà reconnus, dans un souci de simplification pour les entreprises.

À quoi servent ces contributions payées par les employeurs ?
À financer la formation des demandeurs d’emploi et des salariés.

Qui centralise puis répartit les sommes collectées vers les opérateurs ?
France Compétence, organisation créé le 1er janvier 2019 ayant pour objectif de financer, réguler et améliorer le marché de la formation professionnelle.

Que se passe-t-il en février 2023 ?
CFP, contribution au CPF-CDD et part principale de la taxe d’apprentissage seront déclarés et réglés mensuellement en DSN par les employeurs (selon le même modèle que les cotisations sociales).

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